Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Refonte des allégements de cotisations sociales patronales, une fausse bonne idée ? Social. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le dispositif d’allègement des charges sociales patronales sur les salaires devrait être harmonisé et réduit. La mesure est censée générer 4 Mds€ de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Publié le 21 octobre 2024

Les commissaires aux comptes, acteurs incontournables de la transparence économique Audit légal. Passage de témoin à la tête de la compagnie régionale des commissaires aux comptes : le 1er novembre 2024 Philippe Gandon succédera à Laure Mulin à la présidence de la CRCC. Dans la continuité du travail accompli, il se donne pour priorité de renforcer la communication et la formation. Publié le 17 octobre 2024

Le Barreau de Toulouse en pleine polémique suite à une campagne de communication controversée Polémique. C’est un bad buzz dont ce serait bien passé l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse. Le 14 octobre 2024, une pétition dénonçant le caractère « stigmatisant » et « xénophobe » d’une affiche publicitaire à l’encontre de la communauté colombienne a été lancée, demandant son retrait immédiat ainsi qu’une lettre ouverte d’excuses. Sollicitée, la bâtonnière Caroline Marty-Daudibertières s’explique. Publié le 16 octobre 2024

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption Interview. Guichet unique, simplification des formalités, lutte anti-blanchiment, tribunaux des affaires économiques... les greffiers des tribunaux de commerce sont sur tous les fronts. Entretien avec Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce à l’occasion du 136e congrès national qui s’est déroulé à Reims les 2 et 3 octobre. Publié le 11 octobre 2024

Entreprises en difficulté : la conciliation, un bouclier en toute discrétion Jurisprudence. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques (litige entre associés), économiques (perte de marché) ou financières (impayés clients), elle peut solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce (et dans certains cas, devant le tribunal judicaire). Cette procédure, entièrement confidentielle, a pour objectif de faciliter des négociations discrètes et efficaces entre les parties pour résoudre les problèmes rencontrés. Publié le 7 octobre 2024

Expertise comptable : CF ouvre un nouveau bureau à Toulouse Professionnels libéraux. Le Groupe CF (Compagnie Fiduciaire) ouvre une cinquième agence au cœur de Toulouse et renforce ainsi sa présence en Occitanie. Forte d’une quarantaine de collaborateurs, elle offrira un large panel de services (paie, expertise-comptable, juridique…). Publié le 1er octobre 2024

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation Justice. Un arrêté du 5 juillet 2024 donne la liste des 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. Publié le 30 septembre 2024

La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024

120e congrès des notaires de France : quelles solutions pour un urbanisme durable ? Événement. Le 120e congrès des notaires de France, qui doit rassembler au Parc des expositions de Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024 quelque 3 000 professionnels, aura pour thème : « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Mes Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, présidente de ce 120e congrès et Hervé de Gaudemar, son rapporteur général, en détaillent les enjeux. Publié le 23 septembre 2024

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée Sociétés. Un décret renforce les formalités des liquidations amiables afin d’empêcher qu’elles soient détournées par des sociétés frauduleuses en vue d’échapper au recouvrement d’un redressement fiscal ou social. Ces mesures entrent en vigueur le 1er octobre 2024. Publié le 16 septembre 2024