Informations Juridiques

Cafés, hôtels, restaurants sous tension : quels leviers pour surmonter les difficultés ?

Stratégie. Dans un secteur aussi exigeant que celui des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les professionnels sont souvent pris entre deux feux : la passion de leur métier et la lourdeur de la gestion quotidienne. Les experts Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, audit et conseil, identifient leurs principales difficultés et la manière dont ils peuvent les atténuer. Publié le 17 octobre 2025
Solidarité fiscale : après une séparation, comment obtenir une décharge ? Fiscalité. Lorsque le fisc réclame une dette commune (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, etc.) à un ancien conjoint ou ex-partenaire de Pacs, celui-ci peut demander à ne plus être tenu de payer la part de l’autre. C’est ce qu’on appelle une demande de décharge de solidarité fiscale. Ce dispositif a été complété par de nouvelles dispositions. Publié le 6 août 2025
Congé donné à un locataire de plus de 65 ans : attention aux ressources à prendre en compte ! Immobilier. La loi protège certaines catégories de locataires particulièrement précaires. Ainsi, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat de location à l’égard de tout locataire âgé de plus de 65 ans et dont les ressources annuelles sont modestes, sans qu’un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise les conditions à remplir pour bénéficier de cette protection. Publié le 5 août 2025
Licenciement abusif : la Cour de cassation lève des doutes sur l’application du barème d’indemnisation Jurisprudence. Dans un arrêt du 29 avril 2025, la Cour de cassation vient de juger qu’à partir de la onzième année complète d’ancienneté du salarié, le montant minimal de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est celui qui est fixé au tableau annexé à l’alinéa 2 de l’article L. 1235-3 du code du travail, en fonction de la durée de l’ancienneté, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Publié le 30 juillet 2025
Jobs d’été : quelles formalités pour embaucher un jeune mineur ? Ressources humaines. Qu’elles soient sollicitées par des jeunes qui cherchent à « se faire un peu d’argent » ou qu’elles recherchent un soutien ponctuel de personnel, les entreprises ont des obligations à respecter lorsqu’elles embauchent un jeune pour un job d’été. Emmanuel Labrousse, coresponsable du groupe de travail Social chez Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit, fait le point sur le sujet. Publié le 23 juillet 2025
Maladies et troubles féminins au travail : que dit la loi, que font les entreprises ? Santé au travail. Les femmes sont d’évidence des salariées comme les autres… A ceci près qu’elles font face à des contraintes et des désagréments propres à leur physiologie. Règles douloureuses, endométriose, allaitement, ménopause : que dit la loi aujourd’hui, quelles sont les propositions actuellement formulées pour améliorer leur quotidien, que font les entreprises ? L’éclairage d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot. Publié le 21 juillet 2025
Pourboires défiscalisés : le coup de pouce est prolongé mais jusqu’à quand ? Fiscalité. La loi de finances pour 2025 vient de confirmer le maintien du dispositif d’exonération des pourboires volontaires remis aux salariés percevant jusqu’à 1,6 du Smic. Objectif : renforcer notamment l’attractivité des métiers du secteur de l’hôtellerie-restauration. Mais alors que le gouvernement souhaite réaliser plusieurs milliards d’économie pour réduire le déficit, ce dispositif est-il en sursis ? Publié le 16 juillet 2025

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