Informations Juridiques

Loyer, dépôt de garantie, droit de préférence : ce que change la réforme des baux commerciaux

Réforme. La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. De nouvelles dispositions en faveur des locataires qui ont pour vocation de faciliter l’installation et l’exploitation des commerces et des activités artisanales. Publié le 6 juillet 2026

Avec une nouvelle acquisition à Carcassonne, Fidsud densifie son réseau régional

Rachat. Fort de 430 collaborateurs répartis dans 34 bureaux, le réseau de cabinets d’expertise comptable né à Toulouse poursuit sa stratégie de croissance externe. L’intégration d’un cabinet d’avocats dans l’Aude renforce son offre de services tout en consolidant son maillage territorial dans le Sud de la France. D’autres villes sont d’ores et déjà ciblées. Publié le 2 juillet 2026

Barème 2023 des indemnités kilométriques Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation. Publié le 2 mai 2023

Nouveau dispositif de retraite progressive Juridique. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Publié le 1er mai 2023

Outils numériques, organisation, conseil : le socle de la réussite du projet d’entreprise Conseil. Lors du récent salon Go Entrepreneurs, Denis Defer, associé Absoluce, a animé un atelier à destination des créateurs d’entreprise. Objectif : les préparer à franchir avec succès les différentes étapes de leur développement et leur donner les clés pour construire un véritable partenariat avec leurs conseils. Publié le 28 avril 2023

Installation d’une nouvelle chambre de discipline Notariat. La nouvelle institution a un ressort très étendu : elle couvre désormais les cours d’appel d’Agen, Montpellier, Nîmes et Toulouse, soit 1900 notaires. Publié le 27 avril 2023

N’est pas cadre dirigeant, un DRH sans délégation de signature Recrutement. Après avoir fait face à la crise sanitaire, les DRH sont aujourd’hui confrontés à une crise du recrutement si bien qu’ils connaissent une hausse constante de leur charge de travail. Publié le 26 avril 2023

Revalorisation des allocations chômage Social. L’allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation (ARE-F) est égale au montant brut de l’ARE. Son montant minimum est porté à 22,19 euros. Publié le 24 avril 2023

Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…). Publié le 20 avril 2023

Lancement du tour de France du travail pénitentiaire Justice. Le ministre de la Justice a inauguré un tour de France du travail pénitentiaire. Publié le 19 avril 2023

Amortissement du fonds commercial Social. Les petites entreprises n’ont pas à justifier d’une durée limitée d’exploitation du fonds et peuvent pratiquer un amortissement sur une durée forfaitaire de dix ans. Publié le 18 avril 2023

Les principaux repères pour analyser un bilan Analyse. De nombreuses entreprises dont l’exercice comptable se termine au 31 décembre établissent actuellement leur bilan. Pierre Gérard, associé Absoluce, donne les principaux repères qui permettent aux dirigeants eux-mêmes et à leurs partenaires d’analyser la situation de leur entreprise à travers sa lecture. Publié le 18 avril 2023