Informations Juridiques

L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie célèbre ses nouvelles recrues

Profession. Ils sont 54 femmes et hommes à avoir prêté serment le 23 juin dernier dans la salle des Illustres de la mairie de Toulouse. L’occasion pour la profession de rappeler les efforts qu’elle déploie pour rester attractive. Publié le 30 juin 2025

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs Social. En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche. Publié le 12 octobre 2022

Suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) Fiscal. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelques 8 milliards d’euros, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023. Publié le 7 octobre 2022

Le coffre-fort électronique, un outil sûr Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt. Publié le 7 octobre 2022

Nouvelles obligations d’information des employeurs Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation. Publié le 6 octobre 2022

Le budget de la Justice en hausse de 8% Justice. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté le 27 septembre le budget de son ministère pour 2023. Publié le 6 octobre 2022

La Banque de France publie de nouveaux taux d’usure Immobilier. Considéré par certains comme un frein à l’octroi de crédit, le taux d’usure, fixé jusqu’à présent à 2,57 %, faisait l’objet de critiques de la part les professionnels de l’immobilier, notamment les courtiers. Publié le 6 octobre 2022

Quid de la réforme de l’assurance chômage ? Emploi. La prolongation du régime de l’assurance chômage à compter de novembre 2022 sera définie par décret. Publié le 5 octobre 2022

Loi pouvoir d’achat : de nouvelles mesures en faveur du consommateur Législation. La loi Pouvoir d’achat prévoit plusieurs mesures susceptibles de protéger les consommateurs, en particulier lorsqu’ils connaissent des difficultés financières en raison de l’inflation. Publié le 30 septembre 2022

Vers la fin de la CVAE Fiscalité. La Cotisation sur la valeur ajoutée devrait être supprimée en deux temps sur les années 2023 et 2024. Publié le 29 septembre 2022

La lourde responsabilité des garagistes Jurisprudence. Les garagistes sont tenus à une obligation de résultat qui emporte présomption de faute et de causalité entre la faute et le dommage. Publié le 28 septembre 2022