Informations Juridiques

Nouveau calcul du DPE en 2026 : votre logement est-il gagnant ?

Réglementation. Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer à partir du 1er janvier 2026 pour favoriser le recours à l’électricité dans les logements. 850 000 biens immobiliers devraient sortir du statut de passoire thermiques et pouvoir être loués ou vendus à meilleur prix. Explications. Publié le 26 août 2025

Suppression des allocations chômage en cas de refus d’un CDI : les syndicats déboutés par le Conseil d’État

Travail. Dans une décision rendue le 18 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative a définitivement validé l’exclusion du droit au chômage les salariés qui refusent à deux reprises, à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un intérim, une proposition de CDI. Publié le 25 août 2025

Les commissaires aux comptes souhaitent attirer les jeunes diplômés Emploi. Certaines professions pâtissent d’une crise des vocations. Publié le 5 avril 2023

Le barème « Macron » s’impose au juge Social. Le barème encadre le montant des indemnités pour licenciement abusif entre un minimum et un maximum tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise. Publié le 5 avril 2023

Le bonus-malus des cotisations d’assurance chômage évolue Indemnisation. Pour la période de septembre 2023 à août 2024, de nouveaux paramètres viennent d’être définis. Publié le 31 mars 2023

Création du registre national des entreprises Formalités. Le RNE est le seul guichet électronique pour effectuer toutes les formalités des entreprises. Publié le 29 mars 2023

Création d’entreprise : l’aide de l’Unédic augmente Financement. L’aide de l’Unédic aux créateurs d’entreprise est portée à 65 % des droits à l’assurance chômage à compter de juillet 2023. Publié le 29 mars 2023

Embauche, période d’essai, CDD, congés : l’Europe rend la France plus sociale Juridique. Le droit européen est souvent accusé de dumping social, planant, pour certains, telle une menace pour notre fameux modèle (social) français… il semble cependant que les temps changent, le droit européen apporte même aujourd’hui des avancées réelles vers un « mieux disant social ». Publié le 28 mars 2023

Avocat : une profession singulière Juridique. Aujourd’hui le droit est partout et les avocats sont partout. Profession juridique, aux champs de compétences extrêmement larges, l’avocature est un humanisme. Nous ne pouvons ici en faire une description exhaustive mais simplement en livrer quelques illustrations. Publié le 23 mars 2023

« La formation est un moment tout à fait essentiel » Interview. Thierry Carrere, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, a pris il y a quelques semaines la présidence de l’École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées (Edasop) pour un mandat de trois ans. Publié le 22 mars 2023

Evolution de l’aide de l’Unédic à la création d’entreprise Social. Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Unédic pour la création ou la reprise d’une entreprise (ARCE). Publié le 21 mars 2023

Le régime social des ruptures conventionnelles va évoluer Social. Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite devrait être harmonisé pour favoriser l’emploi des seniors. Publié le 16 mars 2023