Réglementation. Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer à partir du 1er janvier 2026 pour favoriser le recours à l’électricité dans les logements. 850 000 biens immobiliers devraient sortir du statut de passoire thermiques et pouvoir être loués ou vendus à meilleur prix. Explications.
Publié le 26 août 2025
Travail. Dans une décision rendue le 18 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative a définitivement validé l’exclusion du droit au chômage les salariés qui refusent à deux reprises, à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un intérim, une proposition de CDI.
Publié le 25 août 2025
RGPD : 2,7 Mds€ d’amendes infligées
Étude. Le cabinet CMS publie une analyse à l’échelle européenne du contentieux lié à l’application du RGPD entré en vigueur il y a cinq ans.
Publié le 27 juin 2023
Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs
Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître.
Publié le 23 juin 2023
43 nouveaux experts-comptables ont prêté serment
Profession. Le 8 juin 2023, ils sont 43 femmes et hommes à avoir prêté le serment d’expert-comptable dans le cadre prestigieux du couvent des Jacobins à Toulouse.
Publié le 21 juin 2023
UNETribunaux de commerce : un projet de réforme inquiète
Justice. Dans un contexte économique tendu, le président de la juridiction consulaire toulousaine, Laurent Granel, rappelle l’importance des dispositifs de prévention des difficultés.
Publié le 13 juin 2023
Dépassement de la durée quotidienne maximale du travail
Social. Le dépassement de la durée quotidienne du travail de 10 heures cause nécessairement un préjudice au salarié sans que celui-ci ait à l’établir pour obtenir des dommages et intérêts.
Publié le 8 juin 2023
Réforme des retraites et départs anticipés
RH. Pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’augmentation de la durée de cotisation, la réforme des retraites aménage les conditions de départ anticipé.
Publié le 7 juin 2023
Travail à temps partiel : un temps non extensible
Social. Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises. Cependant, bien que plébiscité, le travail à temps partiel ne permet pas une gestion souple du temps de travail. Le groupe de travail Ressources Humaines d’Absoluce explique pourquoi.
Publié le 6 juin 2023