Informations Juridiques

Nouveau calcul du DPE en 2026 : votre logement est-il gagnant ?

Réglementation. Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer à partir du 1er janvier 2026 pour favoriser le recours à l’électricité dans les logements. 850 000 biens immobiliers devraient sortir du statut de passoire thermiques et pouvoir être loués ou vendus à meilleur prix. Explications. Publié le 26 août 2025
RGPD : 2,7 Mds€ d’amendes infligées Étude. Le cabinet CMS publie une analyse à l’échelle européenne du contentieux lié à l’application du RGPD entré en vigueur il y a cinq ans. Publié le 27 juin 2023
Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître. Publié le 23 juin 2023
Réforme des retraites et départs anticipés RH. Pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’augmentation de la durée de cotisation, la réforme des retraites aménage les conditions de départ anticipé. Publié le 7 juin 2023
Travail à temps partiel : un temps non extensible Social. Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises. Cependant, bien que plébiscité, le travail à temps partiel ne permet pas une gestion souple du temps de travail. Le groupe de travail Ressources Humaines d’Absoluce explique pourquoi. Publié le 6 juin 2023