Informations Juridiques

Parents-salariés : quels sont ces droits, souvent méconnus, pour alléger le quotidien ?

Interview. Entre congés, absences pour enfant malade ou soutien à la garde d’enfants, le droit du travail prévoit plusieurs dispositifs pour aider les parents salariés à mieux jongler entre responsabilités familiales et contraintes professionnelles. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le tour des dispositifs existants. Publié le 20 octobre 2025

Cafés, hôtels, restaurants sous tension : quels leviers pour surmonter les difficultés ?

Stratégie. Dans un secteur aussi exigeant que celui des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les professionnels sont souvent pris entre deux feux : la passion de leur métier et la lourdeur de la gestion quotidienne. Les experts Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, audit et conseil, identifient leurs principales difficultés et la manière dont ils peuvent les atténuer. Publié le 17 octobre 2025

Contrat de vente et de services et délai de rétraction : quelles sont les règles ? Jurisprudence. Les conditions de rétraction d’un contrat conclu à distance varient selon qu’il porte sur une vente ou sur une prestation de services. Une erreur sur la nature de l’opération peut entraîner une prolongation du délai de rétraction à douze mois. Publié le 21 juillet 2023

Une nouvelle obligation en cas d’accident mortel du travail Social. L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail suivi d’un décès dans le délai maximum de douze heures. Publié le 20 juillet 2023

Plafonnement des loyers jusqu’en mars 2024 Logement. L’indexation des loyers commerciaux et des loyers d’habitation est plafonnée à 3,5 % jusqu’au premier trimestre 2024, soit mars 2024. Publié le 18 juillet 2023

La CRCC de Toulouse dévoile la 3e édition du baromètre des Petites Entreprises Conjoncture. Les commissaires aux comptes se voient confier de nouvelles missions. Publié le 13 juillet 2023

La chambre des notaires fait un don de 2 000 € à la Fondation du Patrimoine Occitanie-Pyrénées Mécenat. Ce don remis à l’occasion de la 3e édition du Notadon contribuera à restaurer les façades du Couvent des Carmes. Publié le 12 juillet 2023

Jobs d’été, les règles applicables en 2023 Social. Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… Les vacances d’été sont l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un emploi saisonnier. Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ? Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot (éditeur spécialiste du droit social), répond à toutes ces questions. Publié le 11 juillet 2023

Apport de titres d’une société commerciale à une holding : quelles conditions pour différer l’imposition ? Société. En cas d’apport de titres d’une société commerciale par un associé à une holding, la loi prévoit un report ou un sursis d’imposition de la plus-value. Le groupe de travail fiscal de Walter France synthétise les règles qui s’appliquent. Publié le 7 juillet 2023

10 M€ pour la Fondation du patrimoine Financement. La gestion des successions vacantes contribue au financement de la Fondation du patrimoine Publié le 4 juillet 2023

Clause abusive et déchéance du terme d’un crédit immobilier Juridique. Les particuliers peuvent faire valoir la résolution du contrat pour inexécution, ou, si le contrat est conclu hors établissement, la nullité du contrat pour manquement aux obligations d’information précontractuelle. Publié le 30 juin 2023

Quelles sont les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs ? Ressources Humaines. Déshydratation, coup de chaleur… L’employeur a une obligation de résultat pour protéger la santé et la sécurité des salariés en période de forte hausse des températures. Publié le 29 juin 2023