Informations Juridiques

L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie célèbre ses nouvelles recrues

Profession. Ils sont 54 femmes et hommes à avoir prêté serment le 23 juin dernier dans la salle des Illustres de la mairie de Toulouse. L’occasion pour la profession de rappeler les efforts qu’elle déploie pour rester attractive. Publié le 30 juin 2025

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Apport de titres d’une société commerciale à une holding : quelles conditions pour différer l’imposition ? Société. En cas d’apport de titres d’une société commerciale par un associé à une holding, la loi prévoit un report ou un sursis d’imposition de la plus-value. Le groupe de travail fiscal de Walter France synthétise les règles qui s’appliquent. Publié le 7 juillet 2023

10 M€ pour la Fondation du patrimoine Financement. La gestion des successions vacantes contribue au financement de la Fondation du patrimoine Publié le 4 juillet 2023

Clause abusive et déchéance du terme d’un crédit immobilier Juridique. Les particuliers peuvent faire valoir la résolution du contrat pour inexécution, ou, si le contrat est conclu hors établissement, la nullité du contrat pour manquement aux obligations d’information précontractuelle. Publié le 30 juin 2023

Quelles sont les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs ? Ressources Humaines. Déshydratation, coup de chaleur… L’employeur a une obligation de résultat pour protéger la santé et la sécurité des salariés en période de forte hausse des températures. Publié le 29 juin 2023

L’exécution d’un contrat nul interdit de se prévaloir de sa nullité Juridique. L’exécution volontaire d’un contrat que l’on sait affecté d’une cause de nullité, vaut confirmation du contrat. La confirmation est la renonciation à se prévaloir de la nullité (Code civil, article 1182). La Cour de cassation fait application de cette règle pour un contrat de vente à un particulier d’une installation photovoltaïque. Publié le 28 juin 2023

Loi plein-emploi : en matière d’insertion professionnelle, l’union fait la force Emploi. Le mercredi 7 juin, le gouvernement a présenté son projet de loi visant à atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage de 5 % (contre 7,1 % actuellement). Publié le 28 juin 2023

RGPD : 2,7 Mds€ d’amendes infligées Étude. Le cabinet CMS publie une analyse à l’échelle européenne du contentieux lié à l’application du RGPD entré en vigueur il y a cinq ans. Publié le 27 juin 2023

Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître. Publié le 23 juin 2023

43 nouveaux experts-comptables ont prêté serment Profession. Le 8 juin 2023, ils sont 43 femmes et hommes à avoir prêté le serment d’expert-comptable dans le cadre prestigieux du couvent des Jacobins à Toulouse. Publié le 21 juin 2023

Mention du net social sur la paie : un délai supplémentaire vient d’être accordé Social. Cette mention doit figurer sur les bulletins de paie édités en juillet ou août 2023 pour les employeurs décalant la paie. Publié le 20 juin 2023