Informations Juridiques

Protection des justiciables et défense de l’État de droit : le Barreau de Toulouse se mobilise

Justice. En cette rentrée 2026, le Barreau de Toulouse renforce son action pour les justiciables avec de nouvelles permanences pour les victimes de violences intrafamiliales et les locataires menacés d’expulsion, tout en s’opposant fermement aux réformes jugées dangereuses pour l’accès à la justice et l’État de droit. Publié le 4 février 2026

Salarié auto-entrepreneur : attention à la concurrence déloyale !

Jurisprudence. Un salarié ne peut pas exercer en tant que auto-entrepreneur une activité concurrente de celle de l’employeur, même si elle reste modeste et exercée en dehors du temps de travail. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier dernier. Publié le 2 février 2026

Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ? Droit du travail. Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Les réponses d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social. Publié le 9 juillet 2024

Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ? RH. Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé. De nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ? Le point avec Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 8 juillet 2024

Décharge de la responsabilité solidaire des conjoints Fiscal. Il s’agit d’une demande gracieuse soumise à l’appréciation de l’administration fiscale. Publié le 3 juillet 2024

Comment sont couverts les dommages causés sur les lieux de villégiature ? Assurance. Les premiers départs en vacances sont pour bientôt. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions si un incident survient pendant un séjour en location. Les vacanciers sont-ils couverts s’ils déclenchent un dégât des eaux ou s’ils endommagent un équipement dans l’hébergement loué ? Quid des propriétaires ? Donatien Levesque, directeur des sinistres chez Direct Assurance, fait le point. Publié le 1er juillet 2024

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants Social. Pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, commerçants et artisans, les nouveaux droits entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Publié le 26 juin 2024

Signature scannée : quelle valeur juridique ? Droit. La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Publié le 24 juin 2024

Responsabilité de la banque et escroquerie «   au président  » Juridique. L’escroquerie «  au président  » consiste à se faire passer pour le président d’une société pour ordonner un virement bancaire. Publié le 19 juin 2024

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut-il rendre la rupture irrégulière ? Droit du travail. Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conséquences d’un licenciement verbal. Publié le 17 juin 2024

CPF : la participation de 100 € entre en vigueur Formation. Depuis le 2 mai 2024, les salariés utilisant leur CPF doivent obligatoirement participer au financement de la formation à hauteur de 100 €. Publié le 13 juin 2024