Informations Juridiques

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

Emploi. Les conditions du cumul emploi-retraite devraient désormais varier selon l’âge et le montant des revenus de l’activité. Cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui vient d’être adopté, reprend les recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de mai 2025 qui appelle à une remise en ordre du dispositif.

Publié le 11 décembre 2025

Primo-accédants : des droits de mutation allégés sous conditions strictes

Immobilier. La loi de finances pour 2025 ouvre aux départements la possibilité d’alléger, voire d’exonérer, le droit départemental de mutation sur les ventes de biens pour les primo-accédants, à condition que le bien soit affecté à la résidence principale pendant une durée minimale.

Publié le 9 décembre 2025

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ? Droit du travail. Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Les réponses d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social. Publié le 9 juillet 2024

Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ? RH. Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé. De nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ? Le point avec Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 8 juillet 2024

Décharge de la responsabilité solidaire des conjoints Fiscal. Il s’agit d’une demande gracieuse soumise à l’appréciation de l’administration fiscale. Publié le 3 juillet 2024

Comment sont couverts les dommages causés sur les lieux de villégiature ? Assurance. Les premiers départs en vacances sont pour bientôt. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions si un incident survient pendant un séjour en location. Les vacanciers sont-ils couverts s’ils déclenchent un dégât des eaux ou s’ils endommagent un équipement dans l’hébergement loué ? Quid des propriétaires ? Donatien Levesque, directeur des sinistres chez Direct Assurance, fait le point. Publié le 1er juillet 2024

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants Social. Pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, commerçants et artisans, les nouveaux droits entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Publié le 26 juin 2024

Signature scannée : quelle valeur juridique ? Droit. La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Publié le 24 juin 2024

Responsabilité de la banque et escroquerie «   au président  » Juridique. L’escroquerie «  au président  » consiste à se faire passer pour le président d’une société pour ordonner un virement bancaire. Publié le 19 juin 2024

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut-il rendre la rupture irrégulière ? Droit du travail. Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conséquences d’un licenciement verbal. Publié le 17 juin 2024

CPF : la participation de 100 € entre en vigueur Formation. Depuis le 2 mai 2024, les salariés utilisant leur CPF doivent obligatoirement participer au financement de la formation à hauteur de 100 €. Publié le 13 juin 2024

Les précaires et les seniors sacrifiés dans la nouvelle réforme de l’assurance chômage ? Emploi. Le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé fin mai les nouveaux contours de l’assurance chômage. Alors qu’un décret doit paraître en juillet pour une entrée en vigueur en décembre, les syndicats sont vent debout contre cette réforme qu’ils estiment « d’une violence sans précédent ». Publié le 10 juin 2024

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

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Le baromètre

Vite lu

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Primo-accédants : des droits de mutation allégés sous conditions strictes