Informations Juridiques

Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

Droit. Instaurée par la loi de finances pour 2026, la contribution pour l’aide juridique marque une nouvelle limite au principe de gratuité de la justice. Applicable depuis le 1er mars, elle suscite de vives réactions chez les professionnels du droit, notamment au sein du Barreau de Toulouse.

Publié le 23 mars 2026

Métiers du chiffre : Fidsud renouvelle sa gouvernance pour accélérer sa croissance

Expertise comptable. Fort de 430 collaborateurs répartis dans 34 bureaux dans le sud de la France, le cabinet né à Toulouse il y a plus de 100 ans vise un doublement de son chiffre d’affaires d’ici 2030, porté par une nouvelle équipe dirigeante et une stratégie mêlant croissance organique et acquisitions ciblées.

Publié le 19 mars 2026

Perte des droits au chômage pour le salarié qui refuse deux CDI sur 12 mois Emploi. La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 durcit les conditions dans lesquelles un un salarié peut prétendre à l’allocation-chômage. Les explications de Me Daniel Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 22 janvier 2024

Fidélisez vos salariés grâce à l’intéressement Rémunération. L’intéressement est un système d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Dans cette période où le recrutement est compliqué, c’est un excellent moyen de fidélisation. Les experts RH d’Absoluce, groupement de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, vous en donnent le mode d’emploi. Publié le 19 janvier 2024

Les nombreux avantages de la location meublée en SARL de famille Fiscal. Pour optimiser la rentabilité de son patrimoine immobilier, la constitution d’une SARL de famille peut être une solution particulièrement intéressante. Claire Muller et Frédéric Thienpont, associés Walter France, en décryptent les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux. Publié le 12 janvier 2024

Réforme des cotisations des indépendants Social. À compter de 2025, les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique pour tous les travailleurs indépendants. Publié le 10 janvier 2024

Nouvelle convention collective de la Métallurgie : ce qui change pour les entreprises et les salariés Social. L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective de la Métallurgie marque le début d’une ère nouvelle pour près de 42 000 entreprises et 1,6 million de salariés. Depuis sa signature le 7 février 2022, les entreprises ont disposé de presque deux ans pour anticiper ce basculement. Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, détaille les nouveautés apportées. Publié le 8 janvier 2024

Budget 2024 : de nouveaux outils pour lutter contre la fraude sociale Fiscalité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 renforce les dispositions pénales visant à réprimer la fraude sociale. Elle institue notamment un nouveau délit de facilitation et renforce les peines encourues pour le délit d’organisation de la fraude sociale. Publié le 1er janvier 2024

Le Smic horaire va passer à 11,65 € dès le 1er janvier 2024 Rémunération. Alors que plusieurs syndicats réclamaient au gouvernement un effort supplémentaire, le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024, passant ainsi de 11,52 € à 11,65 € brut par heure. Cette hausse correspond à la seule revalorisation imposée par la loi. Publié le 25 décembre 2023

Protection de la paternité et licenciement Social. Un licenciement ne pourra plus être justifié dans la période de protection de 10 semaines suivant la naissance d’un enfant. Publié le 21 décembre 2023

Pertes d’exploitation et licenciement Licenciement. La Cour de Cassation confirme la nécessité du caractère sérieux et durable lors d’une perte d’exploitation pour justifier d’un licenciement économique. Publié le 20 décembre 2023

Régularisation en cas de perte de la moitié du capital Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution. Publié le 19 décembre 2023

Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

Métiers du chiffre : Fidsud renouvelle sa gouvernance pour accélérer sa croissance

Le baromètre

Vite lu

Informations Juridiques

UNE Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

UNE Métiers du chiffre : Fidsud renouvelle sa gouvernance pour accélérer sa croissance

Le baromètre

Vite lu

Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

Métiers du chiffre : Fidsud renouvelle sa gouvernance pour accélérer sa croissance