Informations Juridiques

Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025

Formation. L’apprentissage a connu un fort développement ces dernières années : 879 000 nouveaux contrats ont été signés en 20241, portant à plus d’un million le nombre d’apprentis en cours de contrat fin 2024. Toutefois, les récentes réformes, notamment la diminution des aides à l’embauche, risquent de moduler cet essor. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le point. Publié le 15 décembre 2025

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

Emploi. Les conditions du cumul emploi-retraite devraient désormais varier selon l’âge et le montant des revenus de l’activité. Cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui vient d’être adopté, reprend les recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de mai 2025 qui appelle à une remise en ordre du dispositif. Publié le 11 décembre 2025

La chambre des notaires fait un don de 2 000 € à la Fondation du Patrimoine Occitanie-Pyrénées Mécenat. Ce don remis à l’occasion de la 3e édition du Notadon contribuera à restaurer les façades du Couvent des Carmes. Publié le 12 juillet 2023

Jobs d’été, les règles applicables en 2023 Social. Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… Les vacances d’été sont l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un emploi saisonnier. Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ? Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot (éditeur spécialiste du droit social), répond à toutes ces questions. Publié le 11 juillet 2023

Apport de titres d’une société commerciale à une holding : quelles conditions pour différer l’imposition ? Société. En cas d’apport de titres d’une société commerciale par un associé à une holding, la loi prévoit un report ou un sursis d’imposition de la plus-value. Le groupe de travail fiscal de Walter France synthétise les règles qui s’appliquent. Publié le 7 juillet 2023

10 M€ pour la Fondation du patrimoine Financement. La gestion des successions vacantes contribue au financement de la Fondation du patrimoine Publié le 4 juillet 2023

Clause abusive et déchéance du terme d’un crédit immobilier Juridique. Les particuliers peuvent faire valoir la résolution du contrat pour inexécution, ou, si le contrat est conclu hors établissement, la nullité du contrat pour manquement aux obligations d’information précontractuelle. Publié le 30 juin 2023

Quelles sont les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs ? Ressources Humaines. Déshydratation, coup de chaleur… L’employeur a une obligation de résultat pour protéger la santé et la sécurité des salariés en période de forte hausse des températures. Publié le 29 juin 2023

L’exécution d’un contrat nul interdit de se prévaloir de sa nullité Juridique. L’exécution volontaire d’un contrat que l’on sait affecté d’une cause de nullité, vaut confirmation du contrat. La confirmation est la renonciation à se prévaloir de la nullité (Code civil, article 1182). La Cour de cassation fait application de cette règle pour un contrat de vente à un particulier d’une installation photovoltaïque. Publié le 28 juin 2023

Loi plein-emploi : en matière d’insertion professionnelle, l’union fait la force Emploi. Le mercredi 7 juin, le gouvernement a présenté son projet de loi visant à atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage de 5 % (contre 7,1 % actuellement). Publié le 28 juin 2023

RGPD : 2,7 Mds€ d’amendes infligées Étude. Le cabinet CMS publie une analyse à l’échelle européenne du contentieux lié à l’application du RGPD entré en vigueur il y a cinq ans. Publié le 27 juin 2023

Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître. Publié le 23 juin 2023