Informations Juridiques

Nouveau calcul du DPE en 2026 : votre logement est-il gagnant ?

Réglementation. Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer à partir du 1er janvier 2026 pour favoriser le recours à l’électricité dans les logements. 850 000 biens immobiliers devraient sortir du statut de passoire thermiques et pouvoir être loués ou vendus à meilleur prix. Explications. Publié le 26 août 2025

Suppression des allocations chômage en cas de refus d’un CDI : les syndicats déboutés par le Conseil d’État

Travail. Dans une décision rendue le 18 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative a définitivement validé l’exclusion du droit au chômage les salariés qui refusent à deux reprises, à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un intérim, une proposition de CDI. Publié le 25 août 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022 Juridique. Il concerne ainsi les salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement économique engagée de juillet 2021 à décembre 2022. Publié le 27 octobre 2021

Points de fiscalité « Covid » : ce qu’il faut savoir Chiffres. Le groupe fiscal de Walter France décrypte certaines mesures fiscales liées à la crise de la Covid-19. Publié le 27 octobre 2021

Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés Juridique. La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2. Publié le 26 octobre 2021

Cession de PME au départ en retraite Fiscal. Pour tenir compte de la crise sanitaire de la Covid-19, un délai supplémentaire d’un an serait accordé pour effectuer la cession. Publié le 25 octobre 2021

Repas d’affaires : attention au risque de redressement ! Comptabilité. L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie précise les conditions dans lesquelles ces dépenses seront considérées comme des frais professionnels. Publié le 22 octobre 2021

Défaillance : des signaux d’alerte au sein des PME Procédures collectives. Le cabinet Altares publie une nouvelle étude sur les défaillances d’entreprise au 3e trimestre 2021. Publié le 21 octobre 2021

Facturation électronique obligatoire Fiscal. A défaut de recourir à la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 euros par facture avec un maximum de 15 000 euros. Publié le 20 octobre 2021

Un plan en faveur des indépendants Relance. Un ensemble de mesures sociales, fiscales et juridiques visant à sécuriser leur activité et faciliter leur transmission a été adopté. Publié le 20 octobre 2021

Assurance chômage - Entrée en vigueur au 1er octobre 2021 Social. La durée d’indemnisation est de quatre mois minimum et ne peut dépasser 24 mois (30 mois à partir de 53 ans, 36 mois à partir de 55 ans). Publié le 19 octobre 2021

La RSO : les start-up s’y mettent aussi ! Stratégie. Les start-up sont de plus en plus nombreuses à se préoccuper de RSO — Responsabilité sociétale des organisations — dès leur création. Lors d’un atelier organisé au salon Produrable, et animé par Yveline Pouillot, chargée de la RSO au sein de Walter France, trois fondateurs de start-up ont expliqué leur démarche et les actions qu’ils ont mises en place. Publié le 15 octobre 2021