Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Activité partielle pour les personnes vulnérables Droit salarial. Les salariés vulnérables à la Covid-19 continuent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle. Publié le 10 septembre 2021

L’identification, la quatrième fonction de la monnaie Economie. Un petit détour par l’histoire permet de replacer dans un cadre plus large la question des trois fonctions de la monnaie identifiées traditionnellement : étalon des valeurs, intermédiaire des échanges et réserve de valeur. Cette mise en perspective révèle ainsi une quatrième fonction fondamentale, l’identification, qui dénote l’origine commune, politique et sociale, du fait monétaire. Publié le 8 septembre 2021

L’obligation du pass sanitaire Santé. L’obligation de détenir un pass sanitaire pour les personnes intervenant dans un établissement ou lieu rassemblant du public, est entrée en vigueur le 30 août 2021 (le 30 septembre pour les mineurs). Publié le 6 septembre 2021

Le bonus-malus chômage pour septembre 2022 Social. Un simulateur est accessible sur le site du ministère du travail. Publié le 3 septembre 2021

Nouvelle procédure de traitement des difficultés Juridique. Seul le chef d’entreprise peut demander l’engagement de cette procédure. Publié le 2 septembre 2021

Suspension de la réforme de l’indemnisation du chômage Social. Les dispositions, qui devaient entrer en vigueur en juillet 2021 ont été suspendues par le Conseil d’État en raison de la crise sanitaire. Publié le 1er septembre 2021

Défaillances d’entreprises Social. En janvier 2019, on comptait encore 54 350 défaillances d’entreprises. À la fin juin 2021, leur nombre était réduit à 28 655, soit une diminution annuelle de 28 %. Publié le 20 août 2021

Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer Social. Actuellement, les indépendants peuvent percevoir une allocation de chômage de 800 euros par mois pendant six mois, à condition de satisfaire à une série de conditions assez restrictives. Publié le 17 août 2021

Dirigeant de fait ou subordination économique ? Juridique. Le pouvoir économique qu’exerce une grande entreprise sur son fournisseur peut-il engager sa responsabilité dans la liquidation judiciaire du fournisseur ? Publié le 12 août 2021

Surveillance vidéo permanente du salarié Social. La surveillance permanente d’un salarié par une caméra vidéo est attentatoire à sa vie personnelle. Publié le 11 août 2021