Informations Juridiques

Protection des justiciables et défense de l’État de droit : le Barreau de Toulouse se mobilise

Justice. En cette rentrée 2026, le Barreau de Toulouse renforce son action pour les justiciables avec de nouvelles permanences pour les victimes de violences intrafamiliales et les locataires menacés d’expulsion, tout en s’opposant fermement aux réformes jugées dangereuses pour l’accès à la justice et l’État de droit. Publié le 4 février 2026

Salarié auto-entrepreneur : attention à la concurrence déloyale !

Jurisprudence. Un salarié ne peut pas exercer en tant que auto-entrepreneur une activité concurrente de celle de l’employeur, même si elle reste modeste et exercée en dehors du temps de travail. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier dernier. Publié le 2 février 2026

Création d’un Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises Aides aux entreprises. En vue de soutenir les entreprises, un CIP vient de voir le jour en Tarn-et-Garonne. Publié le 19 juillet 2021

Congé de paternité des travailleurs indépendants Social. Le congé bénéficie au père de l’enfant mais également au conjoint, concubin ou partenaire pacsé de la mère. Publié le 18 juillet 2021

Peut-on interdire des tenues pas assez habillées au travail ? Social. Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau a sonné et que les températures commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que l’employeur peut juger mal approprié avec l’activité professionnelle. Mais a-t-il le droit de faire quelque chose ? Publié le 17 juillet 2021

Aides « Covid 3 » au paiement des cotisations sociales Social. L’aide Covid 3 serait égale à 15 % des salaires pour les périodes d’emploi de juin à août 2021. Publié le 16 juillet 2021

La responsabilité sociétale des organisations : un modèle de développement pour les TPE/PME Droit des sociétés. En 2030, une entreprise sera RSO ou ne sera pas. Lors d’un webinaire organisé par Walter France, Michel Gire, président de ce réseau de cabinets indépendants d’audit, d’expertise et de conseil et précurseur de la RSO, Yveline Pouillot, chargée de la RSO et Olivier Prentout, dirigeant de PME, ont démontré pourquoi les entreprises n’ont que des bénéfices à tirer d’une telle démarche. Publié le 5 juillet 2021

Augmentation de la rémunération du gérant et abus de majorité Publié le 5 juillet 2021

Distribution de dividendes et faute de gestion Droit des sociétés. Une distribution de dividendes excessive conduisant au dépôt de bilan constitue une faute de gestion du dirigeant entraînant sa condamnation au comblement de passif, même si la distribution de dividende relève de l’assemblée générale. Publié le 5 juillet 2021

Report en arrière des déficits 2020 et 2021 Fiscalité. Les déficits des exercices 2020 et 2021 pourraient être reportés sur les bénéfices des trois exercices précédents. Publié le 5 juillet 2021

Mise en place d’un dispositif de sortie de crise Covid-19. Le dispositif de sortie de crise vise à permettre aux entreprises de rebondir après la période de crise sanitaire. Publié le 5 juillet 2021

Congés payés 2021 : le casse-tête de la Covid-19 Droit social. La période des congés payés 2021 a débuté le 1er mai 2021. La crise sanitaire a pu perturber le calcul et l’ordre des départs. Publié le 28 juin 2021