Informations Juridiques

Parents-salariés : quels sont ces droits, souvent méconnus, pour alléger le quotidien ?

Interview. Entre congés, absences pour enfant malade ou soutien à la garde d’enfants, le droit du travail prévoit plusieurs dispositifs pour aider les parents salariés à mieux jongler entre responsabilités familiales et contraintes professionnelles. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le tour des dispositifs existants. Publié le 20 octobre 2025

Cafés, hôtels, restaurants sous tension : quels leviers pour surmonter les difficultés ?

Stratégie. Dans un secteur aussi exigeant que celui des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les professionnels sont souvent pris entre deux feux : la passion de leur métier et la lourdeur de la gestion quotidienne. Les experts Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, audit et conseil, identifient leurs principales difficultés et la manière dont ils peuvent les atténuer. Publié le 17 octobre 2025

Autorisation de travail des étrangers : de nouvelles règles sont entrées en vigueur Droit social. Les travailleurs étrangers à l’Espace économique européen relèvent d’une procédure d’autorisation de travail dont les règles évoluent sensiblement. Publié le 7 juin 2021

Activité partielle : l’indemnisation change à partir du 1er juin Droit social. De nouvelles règles s’appliquent depuis le début du mois. Publié le 7 juin 2021

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation Justice. La Cour de cassation va adopter une nouvelle classification de ses arrêts à compter du 15 juin 2021 afin de faciliter la dématérialisation. Publié le 3 juin 2021

Bientôt une représentation des chauffeurs de VTC et livreurs Droit social. Les travailleurs indépendants recourant aux plateformes de mise en relation auront une représentation pour la négociation collective à compter de 2022. Publié le 31 mai 2021

Cohabitation intergénérationnelle Publié le 31 mai 2021

Actualité de la societe holding animatrice Droit des sociétés. Plusieurs décisions de jurisprudence viennent de préciser son statut. Publié le 24 mai 2021

Cotisations sociales des indépendants : les nouveautés Droit fiscal. La déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée et remplacée par une rubrique spécifique de la déclaration fiscale des revenus 2042. Ces nouvelles modalités permettent également de valider le bénéfice des mesures de réduction des cotisations sociales prises dans le cadre de la crise sanitaire. Publié le 24 mai 2021

Les CFE passent au tout numérique Formalités. Un guichet électronique unique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). Publié le 24 mai 2021

De nouvelles obligations pour l’index sur l’égalité professionnelle Droit social. La publication de l’index égalité professionnelle s’ajoute à la liste des obligations sociales depuis 2020. Et cette année, le décret du 11 mars 2021 renforce encore les obligations des employeurs. Décryptage par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du Pôle social chez Walter France. Publié le 24 mai 2021

Maintien du régime réel d’imposition Droit fiscal. Le régime réel d’imposition peut être conservé pour 2020 et 2021 malgré la baisse du chiffre d’affaires en dessous des limites du régime micro-entreprises. Publié le 17 mai 2021