La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf ont signé une feuille de route 2024-2025 sur les actions à mener pour garantir la conformité des données sociales. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude. En tant que premier collecteur des données sociales, l’Urssaf joue un rôle clé dans la fiabilisation des données déclarées par les employeurs dans les déclarations sociales nominatives (DSN).
En 2023, l’Urssaf a intensifié la fiabilisation des DSN dont elle est destinataire, et a déployé une gamme de services visant à accompagner les déclarants dans leurs démarches. Son objectif est de réduire le nombre d’erreurs déclaratives fragilisant les droits des salariés, et d’assurer un versement exact des prestations sociales, telles que les retraites versées par l’Assurance retraite. Ainsi, l’Urssaf a mis en oeuvre 95 points de contrôles différents sur les déclarations dès le dépôt de la DSN ou à la date d’exigibilité, qui donnent lieu à l’envoi d’une information à l’entreprise en cas d’anomalie. La mise en oeuvre de ces vérifications au plus tôt facilite la correction immédiate. Ce sont près de 6 millions d’anomalies déclaratives comptabilisées au niveau des établissements et 13,3 millions de situations individuelles qui ont été signalées aux déclarants pour être corrigées.
On peut noter une amélioration de la qualité des données déclarées de près de 52% entre les mois de janvier et décembre 2023 sur les contrôles réalisés chaque mois sur cette période. Conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion 2023-2027 de l’Urssaf, l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont bâti un plan d’actions à engager en 2024 et 2025 pour renforcer encore davantage la fiabilité des données déclarées. Ces actions contribueront tout particulièrement à faciliter le déploiement de la « Solidarité à la source » qui consiste à automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous condition de ressources à partir des données déclarées par les employeurs.
Dans cette perspective, le montant net social (MNS) des revenus salariés de chaque individu, qui sert de référence au calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité, donne d’ores et déjà lieu à de premières actions de fiabilisation par l’Urssaf, dès la réception des déclarations de salaire des employeurs. Le plan d’actions 2024-2025 se décline en trois axes, dont le déploiement opérationnel sera assuré par l’Urssaf :
- Fiabilisation des données sociales individuelles (salaire, durée de travail...),
- Fiabilisation de données pour les besoins des partenaires à qui l’Urssaf reverse les cotisations sociales,
- Renforcement de l’accompagnement des entreprises déclarantes dans la prévention et dans la correction des anomalies sur leurs déclarations.